1) Objet
Les présentes CGS encadrent l’accès au site web et l’utilisation de nos services B2B (buanderie industrielle, nettoyage à sec, location de linge et de tapis et services personnalisés).
2) Devis et services
Les informations publiées sur le site sont indicatives. Un devis n’est fermé et exécutoire qu’après acceptation écrite (ou autre accord signé) précisant services, tarifs, fréquences et modalités (p. ex. ramassage/livraison).
3) Obligations du client
Fournir des informations exactes, signaler toute spécificité textile (p. ex. fibres délicates), préparer les ramassages selon les consignes et respecter les fenêtres de livraison.
4) Logistique et disponibilité
Nous nous efforçons de respecter les délais convenus. Des ajustements logistiques raisonnables peuvent être requis en cas de pointe saisonnière, conditions routières, maintenance ou force majeure.
5) Qualité et limites
Nous appliquons des procédures de contrôle. Certaines altérations (usure préalable, taches anciennes, finitions fragiles) peuvent ne pas être entièrement corrigées sans risque. Nous informons le client si un traitement comporte un risque de dommage et obtenons ses directives.
6) Tarifs et facturation
Les tarifs sont établis selon les volumes, fréquences et options retenus. La facturation suit les modalités de l’entente (périodicité, échéances, intérêts de retard s’il y a lieu).
7) Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, marques, visuels) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8) Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service à l’origine de la réclamation, excluant les pertes indirectes, de profit, d’usage ou de jouissance.
9) Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement hors de son contrôle raisonnable (p. ex. sinistres, pannes majeures, grèves, pandémie, fermetures de routes).
10) Droit applicable et différends
Les CGS sont régies par les lois du Québec. Tout différend relève des tribunaux compétents du Québec (district judiciaire approprié).
11) Hiérarchie des documents
En cas de conflit, une entente écrite (contrat, bon de commande) conclue avec le client prime sur ces CGS pour les éléments en contradiction.
12) Contact
Pour toute question sur les CGS : info@buanderie-nettoyeurdelest.com | 418-629-1529.